Avoirs Russes Gelés : Procès Explosif Contre Euroclear à Moscou

Imaginez des centaines de milliards d’euros immobilisés, comme figés dans un coffre-fort inaccessible, pendant que deux géants financiers et politiques s’affrontent dans une salle d’audience. C’est exactement la scène qui se déroule actuellement à Moscou, où la Russie a décidé de passer à l’offensive judiciaire contre l’un des plus importants dépositaires d’actifs au monde. Ce conflit n’est pas seulement une querelle technique : il touche au cœur même des relations internationales et des conséquences économiques de la guerre en Ukraine.

Un affrontement judiciaire aux enjeux colossaux

Le vendredi récent, les portes du tribunal arbitral de Moscou se sont ouvertes sur une affaire qui pourrait redéfinir la manière dont les sanctions internationales sont contestées. La Banque centrale russe a lancé une procédure contre une entité belge majeure qui conserve une part très importante des réserves financières russes bloquées en Europe depuis 2022. Ce n’est pas une simple plainte : les montants en jeu dépassent largement l’entendement pour la plupart d’entre nous.

Les actifs concernés représentent des liquidités et des titres qui appartiennent officiellement à la Russie mais qui sont devenus inaccessibles en raison des mesures restrictives imposées par les pays occidentaux. Cette situation crée un précédent dangereux selon Moscou, qui considère ces blocages comme une violation flagrante des principes du droit international. Le procès vise donc à obtenir réparation pour ce qu’elle qualifie de préjudice direct et massif.

Les coulisses de l’audience préliminaire

Lors de cette première étape judiciaire, la juge en charge de l’affaire a rapidement pris une décision lourde de sens : l’ensemble de la procédure se déroulera à huis clos. Cette mesure, demandée expressément par la partie russe, vise officiellement à préserver le caractère confidentiel des informations bancaires sensibles. On comprend aisément pourquoi une banque centrale souhaite protéger les détails précis de ses avoirs.

Cette fermeture au public n’a pas manqué de susciter des réactions vives. Plusieurs dizaines de personnes physiques, détenteurs privés d’actifs également bloqués par le même mécanisme, avaient fait le déplacement pour tenter d’intervenir dans le procès en tant que tiers intéressés. Leur demande a été rejetée et ils ont été invités à quitter la salle, accentuant le sentiment d’opacité qui entoure déjà cette affaire.

Derrière ces expulsions se cache une réalité plus large : des milliers d’investisseurs individuels, souvent russes ou liés à des entités russes, se retrouvent pris dans les filets des sanctions sans avoir commis d’actes répréhensibles au sens classique. Leur présence symbolisait peut-être une volonté de montrer que les conséquences des gels d’actifs touchent bien au-delà des sphères étatiques.

Des chiffres qui donnent le vertige

La demande formulée par la Banque centrale russe atteint des proportions extraordinaires. Selon les informations disponibles, elle porte sur environ 18 200 milliards de roubles. À la valeur actuelle du change, cela représente approximativement 200 milliards d’euros. Ce montant n’inclut pas seulement le capital gelé mais intègre également une compensation pour les pertes d’opportunités et les intérêts non perçus depuis le début du blocage.

Pour mettre ces chiffres en perspective, rappelons que le produit intérieur brut annuel de nombreux pays européens se situe bien en dessous de ce montant. Il s’agit donc d’une somme qui pourrait théoriquement bouleverser les équilibres budgétaires si elle venait à être réclamée avec succès. Même si les chances de recouvrement effectif restent minces, la simple annonce de cette prétention crée déjà des ondes de choc dans les milieux financiers.

« La privation de la gestion de ces liquidités et titres constitue un préjudice réel et quantifiable pour l’institution émettrice. »

(Argumentation développée par la partie russe lors de l’audience)

Cette citation résume parfaitement la stratégie juridique adoptée : transformer un gel politique en dommage économique concret, chiffrable et donc juridiquement réparable.

Contexte des sanctions et escalade progressive

Depuis février 2022, les pays occidentaux ont adopté une série de mesures économiques sans précédent visant à isoler financièrement la Russie suite à son offensive militaire en Ukraine. Parmi ces outils, le gel des réserves de change détenues à l’étranger figure parmi les plus puissants. Ces avoirs, estimés initialement à plus de 300 milliards d’euros au total, se trouvent majoritairement placés auprès d’institutions européennes et américaines.

La Belgique joue un rôle central dans ce dispositif car l’entité visée par le procès gère une part prépondérante de ces actifs sous forme de titres et de liquidités. Ce positionnement géographique explique pourquoi Moscou a choisi cette cible particulière pour sa contre-attaque judiciaire. Il ne s’agit pas d’un choix aléatoire mais d’une stratégie réfléchie visant le maillon le plus important de la chaîne de conservation.

Les autorités russes dénoncent régulièrement ces gels comme illégaux au regard des normes internationales. Elles assimilent ces pratiques à une forme de concurrence déloyale et à une appropriation indue de biens souverains. Cette rhétorique sert à la fois à mobiliser l’opinion intérieure et à poser les bases d’éventuelles contre-mesures.

Les débats européens autour de l’utilisation des fonds gelés

Fin 2025, les discussions au sein de l’Union européenne ont atteint un point critique concernant le devenir précis de ces avoirs. Plusieurs États membres ont poussé pour une utilisation directe des profits générés par ces actifs afin de financer l’aide à l’Ukraine. Cette option aurait représenté une forme de saisie partielle indirecte.

Cependant, des résistances importantes, notamment de la part de la Belgique, ont conduit à l’abandon de cette voie la plus radicale. À la place, les Vingt-Sept ont opté pour un mécanisme d’emprunt commun garanti par le budget de l’Union. Cette solution permet de mobiliser des fonds sans toucher directement au capital gelé, évitant ainsi certains risques juridiques majeurs.

Moscou a immédiatement qualifié toute tentative de saisie ou d’utilisation de ces avoirs de « vol pur et simple ». Les responsables russes ont multiplié les avertissements sur les « conséquences graves » qui pourraient en découler, évoquant notamment des saisies réciproques d’actifs européens présents sur le territoire russe ainsi que des contentieux portés devant des juridictions internationales.

Quelles implications pour le droit international ?

Ce procès pose des questions fondamentales sur la légalité des sanctions unilatérales massives. Peut-on bloquer indéfiniment les réserves d’un État souverain sans jugement préalable ? Où se situe la frontière entre mesure de rétorsion légitime et expropriation déguisée ? Ces interrogations dépassent largement le cadre russo-européen et pourraient influencer de futurs conflits géopolitiques.

Les experts en droit international divergent profondément sur ces points. Certains considèrent que les sanctions, même extraterritoriales, relèvent de la souveraineté des États imposants tant qu’elles ne violent pas explicitement des traités contraignants. D’autres estiment au contraire que le gel prolongé de réserves centrales constitue une atteinte grave à l’immunité souveraine.

Quoi qu’il en soit, la démarche russe vise probablement autant à obtenir gain de cause qu’à créer un précédent judiciaire utilisable dans d’autres forums internationaux. Même une décision symbolique rendue à Moscou pourrait servir de base argumentative devant d’autres instances.

Les acteurs privés pris en étau

Au-delà de l’affrontement entre États et institutions financières, ce sont aussi des milliers d’individus et d’entreprises qui subissent les conséquences collatérales. Les détenteurs privés d’actifs gelés tentent désespérément de retrouver l’accès à leur patrimoine, souvent sans lien direct avec les motifs officiels des sanctions.

Leur exclusion de l’audience moscovite illustre cruellement leur position : ni vraiment partie prenante du conflit étatique, ni suffisamment protégés par les mécanismes européens. Beaucoup espéraient que ce procès puisse indirectement faire avancer leur cause en mettant en lumière l’absurdité de certaines situations individuelles.

Malheureusement pour eux, la justice russe semble privilégier une approche étatique pure, centrée sur les intérêts souverains plutôt que sur les préjudices individuels. Cette stratégie pourrait se révéler contre-productive à long terme si elle renforce l’image d’un système fermé et peu respectueux des droits des tiers.

Perspectives et scénarios possibles

Plusieurs trajectoires s’ouvrent désormais. Dans le scénario le plus optimiste pour Moscou, le tribunal arbitral russe rend une décision condamnant l’entité belge à indemniser le préjudice subi. Cette sentence, même si elle reste inapplicable en Europe, pourrait servir de levier diplomatique ou justifier des mesures de rétorsion symétriques.

Plus réalistement, la procédure risque de s’enliser dans des arguties juridiques complexes. Les questions de compétence, de loi applicable et de reconnaissance des décisions étrangères viendront rapidement compliquer le dossier. Le huis clos permettra peut-être d’éviter une trop grande publicité autour des faiblesses argumentaires de chaque camp.

Enfin, il existe toujours la possibilité d’un règlement politique global. Une désescalade du conflit ukrainien pourrait ouvrir la voie à une levée progressive des sanctions et à la restitution des avoirs gelés. Mais dans le climat actuel, cette hypothèse reste lointaine.

Un miroir des tensions géopolitiques actuelles

Ce procès dépasse largement le cadre d’un simple contentieux financier. Il cristallise les fractures profondes qui traversent le système international depuis 2022 : souveraineté versus sécurité collective, multilatéralisme contre mesures unilatérales, immunité des États face aux impératifs de sanctions punitives.

Chaque audience, chaque décision, même procédurale, devient une pièce supplémentaire dans ce grand échiquier. Les observateurs attentifs scrutent les moindres signes qui pourraient indiquer une inflexion stratégique de l’un ou l’autre camp.

Pour l’instant, le message envoyé par Moscou est clair : les avoirs gelés ne seront pas considérés comme définitivement perdus sans combat juridique acharné. Et ce combat, par sa visibilité et ses implications, contribue à maintenir la pression sur les capitales occidentales.

Restent désormais à connaître les prochaines étapes de cette procédure hors normes. Le calendrier des audiences futures, les éventuelles expertises demandées, les conclusions écrites attendues : tous ces éléments façonneront progressivement le récit de ce qui pourrait devenir l’une des plus importantes batailles judiciaires du XXIe siècle en matière économique et géopolitique.

À suivre de très près, donc, car les répercussions pourraient se faire sentir bien au-delà des frontières russes et belges.

Ce développement judiciaire illustre parfaitement comment les conflits armés se prolongent désormais dans les prétoires et les salles de marchés. L’issue reste incertaine, mais une chose est sûre : les mois à venir seront riches en rebondissements pour tous ceux qui suivent de près les ramifications économiques de la crise ukrainienne.