Bien que les agriculteurs français contribuent à hauteur de 18% à la production agricole européenne, ils ne perçoivent en réalité que 14% des subventions de la Politique Agricole Commune (PAC), une fois déduits les prélèvements fiscaux. C’est ce que révèle une étude publiée par l’Institut économique Molinari, qui met en lumière le poids particulièrement lourd des taxes sur le secteur agricole français.
La France, première bénéficiaire de la PAC en valeur absolue
Avec plus de 9,3 milliards d’euros de subsides perçus chaque année au titre de la PAC, la France est bien le pays qui capte le plus d’aides agricoles européennes en valeur absolue, devant l’Espagne, l’Allemagne ou l’Italie. Mais ce constat mérite d’être nuancé si l’on rapporte ces aides à la contribution de chaque pays à la production agricole de l’Union Européenne.
Un soutien net bien inférieur au poids de l’agriculture française
En effet, la France ne capte finalement que 15% du total des subventions européennes, alors que ses agriculteurs génèrent 18% de la production de l’UE. « Les exploitants français apparaissent comme les premiers bénéficiaires des aides de la PAC, mais ce soutien est en réalité fortement lesté par le poids de la fiscalité nationale qui leur est appliquée », analyse l’auteur de l’étude de l’Institut Molinari.
Les agriculteurs français ne touchent au final que 14% des subventions PAC nettes d’impôts, alors qu’ils contribuent à 18% de la production européenne.
Cécile Philippe, directrice de l’Institut économique Molinari
Une fiscalité agricole parmi les plus lourdes d’Europe
Comment expliquer cet écart entre les aides perçues et le poids réel du soutien ? Par une fiscalité nettement plus lourde que chez nos voisins européens. Les impôts et taxes représentent en effet 38% des subventions de la PAC en France, contre seulement 7% en moyenne dans l’UE.
- En Allemagne, les prélèvements ne “mangent” que 12% des aides européennes
- En Espagne et en Italie, cette part tombe à moins de 5%
Cette différence s’explique notamment par des cotisations sociales nettement plus élevées pour les exploitants français. Des charges qui viennent rogner une part importante des subventions destinées à soutenir leurs revenus.
Vers une remise à plat de la fiscalité agricole ?
Face à ce constat, certains plaident pour une révision en profondeur de la fiscalité agricole française. L’objectif : permettre aux agriculteurs de bénéficier pleinement du soutien européen, au même titre que leurs homologues des autres pays de l’UE.
Mais une telle réforme se heurte à de nombreux obstacles, à commencer par son coût pour les finances publiques. Elle implique aussi de repenser en profondeur le modèle de protection sociale des agriculteurs. Un vaste chantier qui suscite de vifs débats au sein de la profession.
En attendant, les agriculteurs français restent soumis à un régime fiscal particulièrement lourd, qui réduit d’autant l’impact des aides européennes censées les soutenir face aux multiples défis économiques et climatiques. Une situation de plus en plus difficile à tenir dans un contexte de tensions sur les revenus agricoles.
