Imaginez la scène : l’une des figures les plus emblématiques de la diplomatie européenne, celle qui a représenté l’Union pendant cinq ans sur la scène mondiale, se retrouve soudainement dans le viseur de la justice. Federica Mogherini, ancienne Haute Représentante de l’UE pour les affaires étrangères, vient d’être officiellement inculpée. Le motif ? Une affaire de corruption et de fraude présumée impliquant des millions d’euros de fonds européens. Ce n’est pas un scénario de série politique, c’est la réalité qui frappe Bruxelles et Bruges en ce début d’hiver.
Un coup de tonnerre dans le ciel européen
Le parquet européen a annoncé mercredi que Federica Mogherini, aujourd’hui rectrice du prestigieux Collège d’Europe, fait l’objet de poursuites pour des faits graves. À ses côtés, deux autres hauts responsables ont été interpellés puis inculpés : Stefano Sannino, secrétaire général du Service européen pour l’action extérieure (EEAS), et le directeur adjoint du Collège d’Europe. Les trois ont été remis en liberté sous conditions après une longue journée d’auditions.
Cette affaire n’est pas anodine. Elle touche au cœur même du fonctionnement des institutions européennes et soulève des questions dérangeantes sur les liens entre anciens mandats politiques et nouvelles responsabilités académiques.
Que reproche-t-on exactement aux trois suspects ?
Les accusations sont lourdes et précises. Le parquet européen parle ouvertement de fraude, de corruption dans le cadre de marchés publics, de conflit d’intérêts et même de violation du secret professionnel. Des chefs d’inculpation qui, s’ils étaient confirmés, pourraient valoir plusieurs années de prison.
Au centre de l’enquête : l’attribution, entre 2021 et 2022, d’un important contrat de formation de futurs diplomates européens au Collège d’Europe. Un marché public financé par l’Union européenne et piloté par… l’EEAS, le service même que Federica Mogherini dirigeait jusqu’en 2019.
Le soupçon principal ? L’appel d’offres aurait été soigneusement taillé sur mesure pour que le Collège d’Europe, dirigé depuis septembre 2020 par l’ancienne Haute Représentante, remporte le contrat sans réelle concurrence.
« Ces accusations concernent des faits de fraude et de corruption dans le cadre de marchés publics, de conflit d’intérêts et de violation du secret professionnel »
Communiqué officiel du parquet européen
Une opération judiciaire d’envergure
Mardi matin, la police judiciaire fédérale belge a frappé fort. Des perquisitions simultanées ont eu lieu au siège de l’EEAS à Bruxelles, sur le campus du Collège d’Europe à Bruges, et aux domiciles privés des trois suspects. Ordinateurs, documents, téléphones… tout a été saisi pour les besoins de l’enquête.
Les trois personnes ont été interpellées dans la foulée et conduites pour audition. Ce n’est qu’après plus de douze heures d’interrogatoire qu’elles ont été officiellement informées de leur inculpation, avant d’être relâchées sous strictes conditions dans la nuit.
Chronologie de l’opération (mardi)
- Matin : perquisitions coordonnées à Bruxelles et Bruges
- Journée : interpellations des trois suspects
- Soir et nuit : auditions longues par la police belge
- Nuit : inculpations officielles et remise en liberté conditionnelle
Le Collège d’Europe, une institution prestigieuse au cœur du scandale
Créé juste après la Seconde Guerre mondiale, le Collège d’Europe est souvent présenté comme l’ENA européenne. Basé à Bruges (et à Natiliaison à Natolin en Pologne), il forme chaque année des centaines de futurs hauts fonctionnaires, diplomates et cadres européens. Beaucoup d’anciens élèves occupent aujourd’hui des postes clés dans les institutions de l’Union.
Depuis septembre 2020, c’est Federica Mogherini qui en assure la direction en tant que rectrice. Un poste prestigieux, mais qui pose aujourd’hui question : comment l’ancienne patronne de la diplomatie européenne a-t-elle pu se retrouver à la tête d’un établissement bénéficiant de contrats attribués par son ancien service ?
Le Collège d’Europe a réagi rapidement en publiant un communiqué mardi soir, affirmant sa pleine coopération avec les autorités. Mais le malaise est palpable.
Le parquet européen, ce nouveau shérif de l’UE
Cette affaire marque une étape importante pour le parquet européen, créé officiellement en 2021. Contrairement à l’OLAF (l’office antifraude européen), qui ne pouvait qu’enquêter et transmettre des recommandations, ce nouvel organe dispose d’un pouvoir inédit : celui de poursuivre directement devant les tribunaux nationaux.
Basé au Luxembourg mais doté de procureurs délégués dans chaque État membre, il cible spécifiquement les atteintes aux intérêts financiers de l’Union : fraude aux subventions, corruption, blanchiment, détournement de fonds européens… Autant de délits qui coûtent chaque année des milliards d’euros aux contribuables.
L’enquête sur l’affaire Mogherini a été confiée à un juge d’instruction basé à Ypres, en Flandre occidentale – la province où se trouve Bruges. Un choix logique pour des faits commis en grande partie en Belgique.
Des précédents qui interrogent
Ce n’est pas la première fois que d’anciens hauts responsables européens se retrouvent dans le viseur de la justice après avoir quitté leurs fonctions. On se souvient de l’affaire John Dalli, commissaire européen contraint à la démission en 2012 pour des soupçons de corruption liés au tabac. Ou plus récemment des enquêtes sur certains anciens eurodéputés dans le cadre du Qatargate.
Mais l’affaire Mogherini frappe particulièrement fort. D’abord parce qu’elle implique une personnalité de premier plan, connue dans le monde entier. Ensuite parce qu’elle touche directement à la formation des futures élites européennes. Enfin parce qu’elle met en lumière un possible système de portes tournantes entre politique et monde académique.
Quelles conséquences possibles ?
À ce stade, les trois inculpés bénéficient de la présomption d’innocence. Mais les enjeux sont immenses. Si les faits étaient avérés, ils pourraient entraîner :
- Des peines de prison ferme pour corruption et fraude
- Des amendes colossales
- L’inéligibilité à vie pour des fonctions publiques européennes
- Le remboursement intégral des fonds détournés
- Une crise de confiance majeure dans les institutions européennes
Pour le Collège d’Europe, c’est toute la réputation qui est en jeu. L’établissement risque de perdre la confiance des États membres et de voir ses financements publics remis en question.
Quant à l’Union européenne dans son ensemble, cette affaire arrive au pire moment : alors que les citoyens critiquent déjà l’opacité et le sentiment d’impunité des élites bruxelloises, voilà un nouveau scandale qui alimente les discours eurosceptiques.
Un système à réformer ?
Cette affaire soulève des questions structurelles profondes. Comment éviter que d’anciens hauts responsables ne se retrouvent en situation de conflit d’intérêts ? Faut-il imposer des périodes de carence plus longues ? Renforcer les contrôles sur les marchés publics impliquant d’anciens commissaires ou hauts fonctionnaires ?
Le code de conduite des commissaires européens prévoit déjà une période de deux ans avant de pouvoir accepter certains postes. Mais visiblement, cela n’a pas suffi dans le cas de Federica Mogherini, nommée rectrice du Collège d’Europe moins d’un an après avoir quitté ses fonctions.
Au-delà du cas personnel, c’est tout le système de contrôle des conflits d’intérêts qui apparaît insuffisant face à la réalité des réseaux et des amitiés dans le microcosme bruxellois.
L’Europe face à ses démons
L’Union européenne aime se présenter comme un modèle de transparence et de bonne gouvernance. Elle donne régulièrement des leçons de démocratie et d’État de droit à ses partenaires ou aux pays candidats. Mais quand la justice frappe à sa propre porte, le contraste est saisissant.
Cette affaire Mogherini, comme le Qatargate avant elle, rappelle que l’Europe n’est pas à l’abri des scandales qui touchent toutes les démocraties. Elle doit maintenant prouver qu’elle est capable de se nettoyer elle-même, avec la même fermeté qu’elle exige des autres.
Le parquet européen a ici une occasion historique de démontrer son utilité et son indépendance. L’issue de cette enquête sera regardée avec attention bien au-delà des frontières belges. Car c’est la crédibilité même du projet européen qui se joue, une fois de plus, dans les tribunaux.
À suivre, donc. Très attentivement.
