Imaginez un ancien chef de l’État, habitué aux dorures de l’Élysée, qui se retrouve avec deux condamnations pénales définitives à son casier judiciaire. Ce scénario, impensable il y a encore quelques années, est désormais la réalité de Nicolas Sarkozy. Mercredi, la Cour de cassation a rejeté son ultime pourvoi et rendu définitive sa condamnation dans l’affaire dite Bygmalion. Retour sur une journée qui marque un nouveau chapitre judiciaire mouvementé.
Une condamnation qui devient irrévocable
La plus haute juridiction française a tranché. Le pourvoi formé par Nicolas Sarkozy et trois de ses anciens collaborateurs a été purement et simplement rejeté. Conséquence immédiate : la peine prononcée en appel le 14 février 2024 est désormais gravée dans le marbre. Un an de prison, dont six mois ferme, avec aménagement possible de la partie ferme sous forme de bracelet électronique ou de semi-liberté.
Cette décision concerne le financement de la campagne présidentielle de 2012, celle que l’ancien président avait perdue face à François Hollande. Les dépenses réelles avaient explosé pour atteindre près de 43 millions d’euros, alors que le plafond légal était fixé à 22,5 millions. Pour masquer ce dérapage, un système ingénieux de double facturation avait été mis en place.
Le mécanisme de la double facturation expliqué
Le principe était aussi simple qu’illégal. Une grande partie des coûts des meetings était facturée non pas à la campagne du candidat, mais directement au parti, l’UMP à l’époque. Ces dépenses étaient camouflées derrière des conventions fictives organisées par l’agence de communication Bygmalion. Résultat : le candidat dépassait largement le plafond autorisé sans que cela n’apparaisse officiellement.
Contrairement à la plupart de ses co-prévenus, Nicolas Sarkozy n’a jamais été poursuivi pour avoir lui-même organisé ce système de fausses factures. Les juges ont retenu qu’il en était le bénéficiaire conscient. Autrement dit, il savait que sa campagne coûtait bien plus cher que ce qui était déclaré et il a laissé faire.
« J’ai contesté vigoureusement toute responsabilité pénale »
Nicolas Sarkozy, lors de ses différentes prises de parole
L’ancien président a toujours dénoncé des « fables » et des « mensonges ». Il maintient qu’il n’était pas au courant des détails financiers et qu’il faisait confiance à son équipe. Une ligne de défense qui n’a convaincu ni les juges de première instance, ni ceux d’appel, ni la Cour de cassation.
Deux condamnations définitives en moins d’un an
Cette affaire Bygmalion n’est pas la première épée de Damoclès judiciaire à tomber définitivement sur Nicolas Sarkozy. En décembre 2024, la Cour de cassation avait déjà validé sa condamnation à un an de prison ferme sous bracelet électronique dans l’affaire des écoutes, plus connue sous le nom de dossier Bismuth.
Dans ce précédent dossier, l’ancien président avait été reconnu coupable de corruption et de trafic d’influence. Il avait tenté d’obtenir des informations confidentielles auprès d’un magistrat en échange de faveurs. Il a porté le bracelet électronique entre février et mai dernier, avant d’obtenir une libération conditionnelle anticipée, notamment en raison de son âge – 70 ans aujourd’hui.
À lire en parallèle : Deux affaires, deux systèmes différents, mais un point commun : des pratiques contraires aux règles de la République que Nicolas Sarkozy nie farouchement.
Vers un troisième procès majeur : le dossier libyen
Si l’affaire Bygmalion est désormais close, un dossier bien plus lourd plane toujours. Le financement libyen de la campagne victorieuse de 2007. Le 25 septembre dernier, le tribunal correctionnel de Paris a condamné Nicolas Sarkozy à cinq ans de prison pour avoir sciemment laissé ses collaborateurs solliciter des fonds occultes auprès du régime de Mouammar Kadhafi.
Une peine particulièrement lourde, assortie d’une incarcération immédiate – une première dans l’histoire de la Ve République pour un ancien président. Nicolas Sarkozy a passé trois semaines en prison avant d’être remis en liberté sous contrôle judiciaire le 10 novembre. Son procès en appel est déjà programmé : il se tiendra du 16 mars au 3 juin prochain.
La décision rendue dans Bygmalion pourrait avoir des conséquences indirectes. Lors du premier jugement dans le dossier libyen, les magistrats avaient écarté la condamnation Bygmalion du casier judiciaire… parce qu’elle n’était pas encore définitive. Ce n’est plus le cas. Les juges d’appel pourront donc en tenir compte.
Un casier judiciaire qui s’alourdit
À ce jour, Nicolas Sarkozy cumule donc :
- Une condamnation définitive à un an ferme (affaire des écoutes – peine déjà exécutée sous bracelet)
- Une condamnation définitive à un an dont six mois ferme (Bygmalion – aménagement à venir)
- Une condamnation à cinq ans en première instance (financement libyen – en appel)
Autant dire que le printemps s’annonce décisif. L’issue du procès en appel du dossier libyen pourrait sceller durablement le sort judiciaire de l’ancien chef de l’État.
Un livre pour raconter l’expérience carcérale
À peine sorti de prison, Nicolas Sarkozy a annoncé la sortie prochaine d’un livre intitulé Le Journal d’un prisonnier. L’ouvrage paraîtra exactement un mois après sa libération, soit début décembre. Il promet d’y relater ses trois semaines de détention, une expérience qu’il qualifie lui-même d’inédite et de particulièrement difficile.
Ce livre s’inscrit dans une longue tradition chez l’ancien président : transformer les épreuves judiciaires en récits personnels. Après Passions ou Le Temps des tempêtes, ce nouvel opus risque de connaître un succès éditorial important, tant le sujet suscite la curiosité.
Que retenir de cette séquence judiciaire ?
Au-delà du cas personnel de Nicolas Sarkozy, ces affaires posent des questions de fond sur le financement de la vie politique française. Les plafonds de campagne, les relations entre candidats et partis, le contrôle des dépenses : tout un système a montré ses failles au plus haut niveau.
Elles interrogent aussi sur la frontière entre responsabilité politique et responsabilité pénale. Un candidat doit-il tout savoir des comptes de sa campagne ? Jusqu’où va le devoir de vigilance ? Les juges ont tranché : oui, un président-candidat n’est pas un simple passager.
Enfin, ces condamnations successives marquent une forme de normalisation : en France, même un ancien président de la République peut être poursuivi, condamné et, le cas échéant, incarcéré. La Ve République entre dans une ère où l’immunité de fait dont bénéficiaient autrefois les plus hauts responsables semble appartenir au passé.
Pour Nicolas Sarkozy, la bataille judiciaire n’est pas terminée. Le procès en appel du dossier libyen sera le prochain rendez-vous majeur. D’ici là, l’ancien président, désormais doublement condamné de manière définitive, continue de clamer son innocence et de se battre sur tous les fronts : judiciaire, médiatique et littéraire.
Une chose est sûre : l’histoire politique française est en train de s’écrire sous nos yeux, et elle ne ressemble en rien à ce qu’elle était il y a encore dix ans.
