Paris a été le théâtre d’une affaire surprenante fin juin. Des cercueils tagués au pochoir et à la peinture rouge, accompagnés des inscriptions « Stop the Death, Mriya, Ukraine » ont fait leur apparition sur les façades de bâtiments emblématiques de la capitale, comme celles du Figaro et de l’AFP. Deux suspects moldaves ont rapidement été arrêtés et mis en examen, mais l’affaire est loin d’être close.
Une mise en examen pour démoralisation de l’armée
Placés en détention provisoire depuis le 22 juin, les deux hommes sont poursuivis pour dégradations et participation à une entreprise de démoralisation de l’armée en vue de nuire à la défense nationale en temps de paix. Un chef d’accusation rarement retenu, qui fait écho aux tensions géopolitiques actuelles liées à la guerre en Ukraine.
Leurs avocats ont immédiatement réagi en dénonçant une décision « inconstitutionnelle », annonçant leur intention de déposer un pourvoi. Me Emanuel de Dinechin et Louis Gloria estiment que les magistrats rétablissent un délit d’opinion tombé en désuétude depuis la guerre d’Algérie, pour des inscriptions « anodines » passibles au plus d’une amende pour dégradations légères.
Des « tactiques hybrides » dénoncées par la Moldavie
Selon leurs premières déclarations, les suspects auraient été payés une centaine d’euros pour réaliser ces tags. Une information qui a fait réagir jusqu’en Moldavie, pays d’origine des deux hommes. Le ministre des Affaires étrangères Mihai Popsoi a fermement condamné sur X (anciennement Twitter) « les tactiques hybrides de la Russie en France consistant à impliquer des citoyens de Moldavie dans des actes de vandalisme et d’incitation à la haine ».
Un contexte de tensions exacerbées
Cette affaire s’inscrit dans un contexte de tensions croissantes depuis le début de la guerre en Ukraine. Plusieurs épisodes similaires ont défrayé la chronique ces derniers mois, suscitant des interrogations sur de possibles ingérences étrangères sur le territoire français.
Le code pénal ne prévoit cependant pas d’infraction spécifique pour ce type d’actes émanant d’un pays tiers. Cela n’a pas empêché le parquet de Paris d’ouvrir une information judiciaire et de retenir des chefs d’accusation inhabituels.
Les magistrats rétablissent un délit d’opinion tombé en désuétude depuis la guerre d’Algérie, à savoir la démoralisation des armées, pour mettre en détention les auteurs d’inscriptions anodines.
Me Emanuel de Dinechin et Louis Gloria, avocats des suspects
Une justice face à de nouveaux défis
Au-delà de sa dimension géopolitique, cette affaire met en lumière les défis auxquels est confrontée la justice face à des modes d’actions inédits. Comment qualifier et sanctionner des actes qui, sans constituer une menace directe, participent d’une stratégie de déstabilisation plus large ?
Le maintien en détention des deux suspects moldaves apparaît, de ce point de vue, comme une réponse ferme des autorités. Mais elle soulève aussi des questions sur le plan des libertés publiques et du respect des droits de la défense, comme le soulignent les avocats.
Il reviendra à la chambre de l’instruction de se prononcer sur leur sort dans les prochaines semaines. D’ici là, cette affaire promet encore de nombreux rebondissements, sur fond de tensions internationales exacerbées.
