L’agitation politique en France suite à la dissolution de l’Assemblée nationale a des répercussions inattendues : le pays n’a pas remis dans les temps à la Commission européenne son plan détaillé pour atteindre les ambitieux objectifs climatiques fixés pour 2030. Un retard qui n’est pas du goût de Bruxelles, qui vient de rappeler à l’ordre les États membres en infraction.
L’UE vise une baisse de 55% des émissions de CO2 d’ici 2030
Dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe (ou “Green Deal”), les Vingt-Sept se sont engagés à réduire drastiquement leurs émissions de gaz à effet de serre : -55% en 2030 par rapport à 1990, avec l’objectif d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Un défi colossal qui implique une profonde transformation de nos économies et modes de vie.
Pour y parvenir, chaque État membre doit décliner cette stratégie dans un plan national détaillé, à remettre à la Commission européenne. Initialement attendus à l’été 2023, ces plans devaient être finalisés avant fin juin 2024, après un premier retour de la Commission.
21 plans remis, mais des lacunes identifiées
En décembre dernier, Bruxelles avait déjà tiré la sonnette d’alarme : sur les 21 projets reçus à l’époque, “de sérieuses insuffisances” avaient été pointées, avec une trajectoire qui ne permettrait d’atteindre que 51% de baisse des émissions au niveau européen, et non les 55% visés. Des ajustements étaient donc nécessaires.
Seulement 4 pays dans les temps
Mais à l’échéance du 30 juin, seuls quatre États membres ont actualisé leur copie : les Pays-Bas, le Danemark, la Finlande et la Suède. “Nous exhortons les autres États à soumettre leurs plans définitifs dans les plus brefs délais”, a insisté un porte-parole de la Commission, brandissant la menace de “procédures d’infraction” pour les retardataires. L’Autriche fait déjà l’objet d’une telle procédure.
Si cela est nécessaire et approprié, nous disposons d’instruments juridiques.
Porte-parole de la Commission européenne
Le chaos politique français comme excuse
En France, c’est la crise politique qui est mise en avant pour justifier ce retard. Le gouvernement prévoyait initialement de mettre en consultation en juin la nouvelle mouture de sa “stratégie nationale bas carbone”, mais la dissolution surprise de l’Assemblée nationale et la période de réserve avant les législatives ont contrecarré ce calendrier.
Un contretemps fâcheux alors que des ONG comme le Réseau Action Climat avaient déjà jugé le précédent plan “très insuffisant” et “pas du tout à la hauteur des objectifs européens et de l’Accord de Paris”. La nouvelle version devra donc être particulièrement ambitieuse pour rattraper le retard et convaincre Bruxelles.
Un agenda climatique européen sous pression
Au-delà du cas français, ces retards mettent sous pression l’agenda climatique de l’UE. De nombreux textes cruciaux liés au Pacte vert sont encore en négociation entre eurodéputés et États membres, avec parfois de fortes réticences sur des mesures phares comme la fin des moteurs thermiques en 2035 ou la taxe carbone aux frontières.
Avec une nouvelle Commission et un nouveau Parlement issus des élections européennes de 2024, la fenêtre d’opportunité pour boucler ces dossiers se restreint. Sans compter les crises à répétition (guerre en Ukraine, inflation…) qui ont tendance à reléguer l’urgence climatique au second plan.
Le dérèglement climatique se moque de nos agendas politiques, il ne disparaît pas parce que nous sommes occupés à autre chose.
Un haut responsable européen des Verts
L’UE, qui se veut à la pointe de la lutte climatique au niveau mondial, joue donc gros dans les mois à venir. Après l’adoption d’un arsenal législatif inédit, elle doit maintenant s’assurer de sa mise en œuvre concrète par les États. Un test grandeur nature pour la crédibilité de son Pacte vert.
