Les ambitions présidentielles de Donald Trump viennent de bénéficier d’un sursis inespéré. Dans une décision très attendue, la Cour Suprême des États-Unis a en effet choisi de renvoyer aux juridictions inférieures la question épineuse de l’immunité pénale de l’ancien président. Un revirement qui retarde considérablement la tenue de son procès fédéral à Washington, initialement prévu début mars, et relance le débat sur les privilèges des anciens locataires de la Maison Blanche.
Un répit judiciaire pour Trump
Par 6 voix contre 3, les juges conservateurs de la Cour Suprême ont estimé que si le président ne jouissait d’aucune immunité pour ses actes non officiels, il avait droit “au moins à une présomption d’immunité pour ses actes officiels”. Une nuance cruciale qui renvoie la balle dans le camp des cours inférieures, les chargeant de trancher cette question inédite et potentiellement lourde de conséquences.
Pour Donald Trump, qui a immédiatement salué “une grande victoire pour la démocratie”, ce jugement est un véritable coup de pouce dans sa course à l’investiture républicaine. En gelant la procédure fédérale à son encontre, la Cour Suprême lui offre un répit judiciaire salvateur à l’approche des primaires.
Des enjeux dépassant le cas Trump
Au-delà du cas personnel de l’ancien président, cette décision soulève des questions de fond sur l’étendue de l’immunité présidentielle. Lors des débats, plusieurs juges conservateurs avaient insisté sur les répercussions à long terme de leur décision :
Nous rédigeons une règle pour la postérité. Cette affaire a d’énormes implications pour l’avenir de la présidence et du pays.
– Neil Gorsuch et Brett Kavanaugh, juges conservateurs
En renvoyant la balle aux juridictions inférieures, la Cour Suprême esquive pour l’instant une décision tranchée sur ce sujet brûlant. Mais le débat est loin d’être clos et promet de resurgir dans les prochains mois, à mesure que les procédures judiciaires se multiplieront.
Une stratégie de procrastination payante
En attendant, Donald Trump semble bien décidé à jouer la montre judiciaire. Visé par quatre procédures pénales distinctes, il multiplie les recours pour repousser ses procès le plus tard possible, en tout cas après l’élection présidentielle de novembre 2024.
Une stratégie pour l’instant payante, ses avocats étant parvenus à retarder jusqu’à nouvel ordre la plupart des procédures à son encontre, du procès fédéral pour rétention de documents classifiés à celui dans l’État de Géorgie pour ingérence électorale.
Seule exception, sa condamnation le 30 mai dernier par la justice new-yorkaise pour falsification comptable aggravée. Mais cette première historique, prévue le 11 juillet, risque aussi d’être la seule avant le scrutin national.
2024, l’échéance clé
Car au-delà des arguties juridiques, une date résume à elle seule les enjeux de cette saga judiciaire : janvier 2025. Si Donald Trump parvient à se faire réélire, il pourrait en effet ordonner dès son investiture l’arrêt des poursuites fédérales à son encontre.
Un scénario catastrophe pour ses adversaires démocrates, qui voient dans ces procès un rempart essentiel à un éventuel second mandat Trump. Mais aussi un cauchemar potentiel pour l’état de droit américain, dont les fondements seraient ébranlés par ce coup de force institutionnel.
En attendant, le feuilleton judiciaire Trump est donc loin d’avoir livré son dernier rebondissement. Et à mesure que l’échéance électorale approchera, nul doute que chaque décision de justice sera scrutée et décortiquée, bien au-delà de sa portée purement juridique.
