C’est un véritable séisme qui s’annonce au Palais du Luxembourg ! Le Sénat s’apprête à examiner en deuxième lecture la proposition de loi visant à encadrer le recours des pouvoirs publics aux cabinets de conseil. Mais attention, rebondissement en vue : les sénateurs comptent bien exempter les collectivités territoriales des nouvelles obligations. De quoi promettre un débat houleux et passionné !
Les élus locaux montent au créneau
Dès 9h30 ce mercredi, les membres de la commission des Lois vont plancher sur le texte, avant un examen en séance publique prévu le 28 mai. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que les amendements visant à sortir les collectivités du champ d’application ne manquent pas ! Pour les élus locaux, pas question de se voir imposer de nouvelles contraintes.
Car il faut bien le rappeler : à l’origine, cette proposition de loi découle d’une commission d’enquête sénatoriale qui se focalisait uniquement sur l’État. Inclure les collectivités ? Très peu pour la rapporteure Cécile Cukierman, du groupe CRCE à majorité communiste.
Le texte est le fruit d’une commission d’enquête dont le champ se limitait à l’État, sans inclure les collectivités.
– Cécile Cukierman, rapporteure de la proposition de loi
Les cabinets de conseil montent aussi au front
Du côté des cabinets de conseil, on ne voit pas non plus d’un très bon œil cette extension aux collectivités locales. Pour David Mahé, président du syndicat Syntec Conseil, cela ne serait “pas justifié” et représenterait une charge administrative considérable :
Ce serait très lourd pour les administrations locales et les sociétés de conseil, une activité composée essentiellement de petites et moyennes entreprises.
– David Mahé, président du syndicat Syntec Conseil
Le gouvernement a pris des mesures, mais est-ce suffisant ?
Certes, le gouvernement a déjà agi suite au rapport accablant de la commission d’enquête publié en mars 2022, en pleine campagne présidentielle. Des mesures d’encadrement ont été prises, ce que reconnaît Cécile Cukierman. Mais pour la sénatrice, on est encore loin du compte :
On ne peut pas dire qu’il n’y a pas eu de prise en compte de la part du gouvernement des dérives pointées par la commission d’enquête. Mais cette prise en compte n’est pas suffisante.
– Cécile Cukierman, rapporteure de la proposition de loi
Objectif : muscler le texte
Résultat, la rapporteure entend bien rétablir certaines dispositions, en particulier concernant l’application des nouvelles règles aux prestations de conseil déjà en cours. L’Assemblée nationale l’avait supprimé, le Sénat veut le remettre sur la table !
Autre point de friction potentiel : les prestations “opérationnelles” de conseil informatique. Les cabinets aimeraient les exclure, tout comme limiter le nombre de consultants concernés par les déclarations d’intérêts. Ça promet de sacrés débats dans l’hémicycle !
En bref
- Le Sénat examine la proposition de loi sur l’encadrement des cabinets de conseil
- Les sénateurs veulent exempter les collectivités des nouvelles obligations
- La rapporteure juge insuffisantes les mesures prises par le gouvernement
- Elle souhaite muscler le texte, notamment sur les prestations en cours
- Les cabinets militent pour exclure certains types de prestations du champ
Alors, les collectivités parviendront-elles à échapper aux nouvelles règles ? Le gouvernement acceptera-t-il de transiger sur certains points ? Réponse dans les prochains jours, avec un débat qui s’annonce électrique au Sénat ! Une chose est sûre : l’encadrement des cabinets de conseil n’a pas fini de faire parler.
