Les élections législatives approchent à grands pas et avec elles, leur lot de promesses et de menaces. Parmi les sujets qui préoccupent le plus les Français, la fiscalité occupe une place de choix. Et pour cause, en cas de victoire de l’union des partis de gauche, le Nouveau front populaire a d’ores et déjà annoncé un durcissement de la politique fiscale. Mais au-delà des hausses d’impôts prévues, c’est le spectre d’une double imposition en 2024 qui inquiète. Décryptage d’un risque bien réel pour le porte-monnaie des contribuables.
Le programme fiscal du Nouveau Front Populaire
Le Nouveau Front Populaire, qui regroupe les principaux partis de gauche, a présenté un programme fiscal ambitieux avec pour objectif affiché de rétablir plus de justice fiscale. Parmi les mesures phares :
- Un nouvel impôt sur la fortune avec un volet climatique
- La suppression de certaines niches fiscales jugées trop favorables aux plus aisés
- Une refonte des tranches d’imposition pour alourdir la fiscalité des hauts revenus
- Une taxe sur les “superprofits” des grandes entreprises
Au total, ce sont près de 15 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires qui sont attendus dès 2024. Une somme conséquente censée financer de nouvelles dépenses sociales et écologiques.
Le risque d’une rétroactivité fiscale
Si ces mesures venaient à être adoptées, elles pourraient théoriquement s’appliquer à l’ensemble des revenus perçus en 2024, y compris donc ceux qui auront été encaissés avant les élections législatives et le vote de la loi de finances rectificative prévue début août. C’est là que le bât blesse.
En effet, les impôts sur les revenus de 2024 seront en réalité prélevés en 2025, avec un premier acompte dès janvier puis un solde à l’été après la déclaration de revenus. Autrement dit, si les nouvelles mesures fiscales sont appliquées rétroactivement, les contribuables pourraient avoir la mauvaise surprise de devoir régler un supplément d’impôt en 2025 sur des revenus déjà taxés en 2024. Un scénario catastrophe pour de nombreux ménages.
Un procédé jugé confiscatoire
Cette rétroactivité fiscale, bien que juridiquement possible, n’en demeure pas moins très contestable. Beaucoup y voient un procédé confiscatoire particulièrement injuste et déstabilisant pour les contribuables qui ne peuvent pas anticiper sereinement leur niveau d’imposition.
On ne peut pas changer les règles du jeu fiscal en cours de partie. C’est une atteinte à la visibilité et à la confiance des ménages.
dénonce un fiscaliste
Certains experts pointent également le risque d’une fuite des capitaux et d’un assèchement de l’investissement si une telle mesure venait à être appliquée. L’exacte inverse de l’effet recherché en somme.
Quelle parade pour les contribuables ?
Si le pire scénario se confirmait, les options seraient hélas très limitées pour les contribuables concernés. Tout au plus pourront-ils essayer d’optimiser leur fiscalité en 2024, par exemple en réalisant certaines opérations avant le vote de la loi de finances rectificative.
Mais pour beaucoup, la pilule d’une double imposition serait difficile à avaler. Reste à espérer que le débat parlementaire permettra d’éviter cet écueil et de trouver un compromis plus équitable. Sans quoi, l’addition risque d’être très salée pour les classes moyennes et supérieures en 2025.
