Gare aux contribuables qui auraient des choses à se reprocher ! En 2023, l’administration fiscale a récolté la somme record de 15,3 milliards d’euros grâce aux contrôles fiscaux. Un montant en hausse de près de 5% par rapport à l’année précédente, fruit d’une lutte sans merci engagée par le gouvernement contre la fraude. Mais au fait, quels sont les éléments qui mettent la puce à l’oreille du fisc et déclenchent ces fameux contrôles tant redoutés ? Voici 12 indices à connaître absolument pour éviter les ennuis.
Des prêts familiaux dans le viseur
Vous avez récemment prêté une somme d’argent conséquente à un proche ? Méfiez-vous, c’est typiquement le genre de transaction qui attire l’attention du fisc. Surtout si le montant dépasse 5000 euros et qu’il n’a fait l’objet d’aucune déclaration officielle. Dans ce cas, l’administration fiscale aura vite fait de considérer qu’il s’agit là d’une donation déguisée, passible de pénalités.
Certes, la volonté de rembourser existe souvent, mais les échéances prévues sont tellement lointaines que cela éveille les soupçons. La parade ? Déclarer le prêt auprès des impôts ou établir un contrat en bonne et due forme. Cela vous évitera bien des tracas !
Un train de vie sous surveillance
Votre train de vie est un autre élément passé au crible par le fisc. Si vos dépenses paraissent disproportionnées par rapport à vos revenus déclarés, attendez-vous à recevoir un courrier de Bercy. « L’administration va regarder si le contribuable a les moyens de s’offrir sa résidence, ses voitures et autres signes extérieurs de richesse », explique Olivier Rozenfeld, président du cabinet Fidroit.
Si le total des dépenses est supérieur de plus d’un tiers aux revenus déclarés, le fisc demandera au contribuable de justifier cette différence.
– Olivier Rozenfeld, Fidroit
Autres indices d’un niveau de vie susceptible d’attirer l’attention : les séjours fréquents à l’étranger, l’emploi de personnel de maison ou encore les travaux de rénovation importants dans une propriété. Alors, faites bien vos comptes avant de vous lancer dans des dépenses inconsidérées !
Les revenus fonciers dans le radar
Propriétaire bailleur, sachez que l’administration fiscale garde aussi un œil sur vos revenus fonciers. Avec le développement des plateformes de location type Airbnb, la sous-location d’appartements meublés est devenue monnaie courante. Des loyers rarement déclarés aux impôts… jusqu’à ce que le fisc s’en mêle !
Bercy a renforcé ses contrôles sur ce type de revenus ces dernières années. En recoupant les informations fournies par les plateformes en ligne et les déclarations des contribuables, les agents du fisc traquent la moindre incohérence. Leur conseil : déclarez l’intégralité de vos loyers et conservez précieusement les justificatifs. Vous éviterez ainsi une mauvaise surprise en cas de contrôle.
Le cash, toujours suspect
Méfiez-vous aussi des dépôts et retraits d’argent liquide trop fréquents sur vos comptes bancaires. « C’est une pratique qui intrigue beaucoup l’administration fiscale », prévient Maître Arnaud Tailfer, avocat associé chez Arkwood. Car qui dit espèces dit possibilité de « magot » caché, et donc de dissimulation de revenus au fisc.
Les dons manuels en liquide entre particuliers sont aussi pointés du doigt. S’ils dépassent 1500 euros, ils doivent obligatoirement être déclarés. Ceux d’un montant inférieur peuvent également être remis en cause s’ils sont trop récurrents. Là encore, la transparence est de mise !
Le compte bancaire à l’étranger, à déclarer absolument
Autre indice qui ne trompe pas : la détention d’un compte bancaire à l’étranger. Si vous avez ouvert un tel compte, vous avez l’obligation de le déclarer chaque année à l’administration fiscale. Et ce, même si vous êtes non-résident.
La non déclaration de comptes détenus hors de France est lourdement sanctionnée. Jusqu’à 5000 euros d’amende par compte non déclaré ! Avec les échanges d’informations désormais monnaie courante entre fiscs des différents pays, les fraudeurs ont peu de chance de passer entre les mailles du filet. Vous voilà prévenus.
En bref, la vigilance s’impose
Vous l’aurez compris, les agents du fisc disposent désormais d’un arsenal complet pour traquer les contribuables indélicats. Prêts familiaux non déclarés, train de vie inconsistant avec les revenus, liquidités suspectes… Nombreux sont les indices qui peuvent déclencher un contrôle fiscal.
Face à une administration de plus en plus pointilleuse, la meilleure des attitudes reste encore la transparence. En déclarant l’intégralité de vos revenus et en conservant soigneusement les justificatifs de vos principales dépenses, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour éviter les ennuis. De quoi aborder l’avenir fiscal avec sérénité !
